• François Stehly

Harcèlement, discrimination entre les femmes et les hommes : le droit de la preuve, l’ultime barrage


Première partie

Si la question est usuelle, presque routinière, elle n’en précipite pas moins beaucoup de procédures dans les oubliettes. Classements sans suite, relaxes, demandes rejetées par les Conseils de prud'hommes et les Cours d’appel. Autant de tentatives avortées pour faire cesser une injustice.

Question redoutable et banale donc que l’on pourrait formuler ainsi : comment prouver la discrimination ou les éléments constitutifs du harcèlement ? Comment établir les pressions quotidiennes, les propos avilissants, les humiliations qui se répètent – tissant graduellement la toile où vous êtes saisi en tant que simple objet du pouvoir d’autrui ? Prisonnier de celui (ou de ceux) qui veulent vous détruire ?

Comment démontrer qu’on vous rejette pour ce que vous êtes – vos origines, votre sexe, votre état de grossesse, votre identité de genre ... ? Voire pour ce que vous faites : les opinions politiques ou les convictions religieuses que vous exprimez à l’extérieur de l’entreprise ou encore les activités syndicales que vous déployez en son sein ?

Recevabilité de tout moyen de preuve en matière pénale

Face à ces problématiques, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est toujours montrée souple. En un mot, pragmatique. Déjà, dans un arrêt du 15 juin 1993, elle a estimé « qu'aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d'écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale ; qu'il leur appartient seulement, en application de l'article 427 du Code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante » (Cass crim, 15 juin 1993, n° 92-82509).

Autrement dit, en matière pénale, tout moyen de preuve est recevable ; dès lors qu’il a été contradictoirement débattu, le juge peut le prendre en compte pour forger son « intime conviction » (art. 427 du Code de procédure pénale).

Des enregistrements de conversations privées réalisés par un particulier, tout comme leur retranscription, constituent également « des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement » et non « des actes ou des pièces de l'information [judiciaire], au sens de l'article 170 du code de procédure pénale, et comme tels, susceptibles d'être annulés » (Cass crim, 31 janvier 2012, n° 11-85464).

Solution identique pour les enregistrements effectués par un salarié lors d’entretiens avec ses employeurs, utilisés à l’encontre d’un chef d’entreprise mis en examen pour « abus de biens sociaux et recel, travail dissimulé, présentation de bilan inexact » (Cass crim, 7 mars 2012, n° 11-88118).

Loyauté de la preuve en matière civile

En revanche, la chambre sociale de la Cour de Cassation rejette les preuves qu’elle juge contraires aux dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile.

Puisque chaque partie doit « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », l'enregistrement « clandestin » d’un entretien ou d'une conversation téléphonique est un procédé déloyal qui rend « la preuve ainsi obtenue irrecevable en justice » (Cass soc, 6 février 2013, n°11-23738).

A cette aune, un salarié qui cherche à établir une discrimination ou un harcèlement sera souvent démuni. Notamment lorsque sont en cause des agissements d’ordre relationnel sans témoin – et même s'il y en a, il est probable qu’ils refusent de s’exposer à d’éventuelles représailles.

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