• François Stehly

Introduction au droit du travail (2ème Partie)


La définition du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, appelée salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur, moyennant rémunération.

Il y a donc deux parties au contrat – l’employeur et le salarié – et trois conditions à remplir.

Pour qu’on soit en présence d’un contrat de travail, il faut :

- Une prestation de travail ;

- Un salaire ;

- Et enfin (c’est le point le plus compliqué), un lien de subordination.

Revenons sur ces différents points.

A) Un travail

Aucune activité ne peut par principe échapper au droit du travail. En d’autres termes, potentiellement, toute situation ou presque peut être considérée comme un travail.

C’est le cas, notamment, de la participation à un jeu de télé-réalité ou encore de la participation à un tournoi en tant que joueur sportif amateur.

Il existe cependant des exceptions. Certaines activités ont pour objectif de vous insérer dans le monde du travail. Elles échappent par conséquent à l’application du droit social. On peut citer les stages en entreprise.

Lorsqu'il existe une convention avec un organisme de formation ou avec Pôle emploi , le stage en entreprise n’est pas considéré comme un véritable travail. Le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification au-delà de deux mois de stage. Actuellement, ce montant est d’environ 546 euros par mois. Vous voyez donc qu’on est bien en-deçà du SMIC. De plus, les stagiaires ne peuvent pas remplacer un salarié, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas occuper une tâche correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise.

Le même problème se pose pour les personnes qui travaillent en prison. Le détenu est censé chercher à se réinsérer dans la société; il ne bénéficie pas d’un contrat de travail.

B) Un salaire

Deuxième trait distinctif : le salarié travaille toujours en contrepartie d’une rémunération. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’un bénévole.

À l’inverse du salarié, le bénévole travaille gratuitement ; il ne perçoit pas de salaire mais éventuellement et uniquement le remboursement de ses frais.

Par contre, le montant de la rétribution importe peu. Même un salaire très faible entraîne l’application du code du travail – ce qui va permettre aux salariés sous-payés de demander le respect du minimum prévu par la loi.

C) Une subordination juridique

Le salarié ne supporte pas les risques de l’activité. Il perçoit une rémunération fixe ou, au moins, un minimum fixe. En contrepartie, il est soumis à l’autorité de son patron.

Le salarié travaille sous les ordres et les directives de son employeur. L’employeur contrôle l’exécution du contrat. De plus, si le salarié n’exécute pas correctement sa tâche, l’employeur peut le sanctionner. En général, c’est aussi l’employeur qui détermine les conditions dans lesquelles le salarié exécute son travail. Par exemple, en fournissant le matériel, en définissant des horaires ou un programme à respecter etc.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est que la subordination juridique se définit comme la possibilité pour l’employeur de donner des ordres et des directives à son salarié, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner d'éventuels manquements.

#contratdetravail #rémunération #stage #bénévolat #subordinationjuridique #contrôle #ordres #directives

Posts récents

Voir tout

Le temps de travail

I – Notion de base A) Temps de travail effectif Le salaire et la durée du travail se calculent en temps de travail effectif. Ce qui compte, c’est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de

Le salaire

I – L’obligation de payer le salaire Le contrat de travail consiste à verser un salaire en contrepartie du travail fourni par le salarié. Différentes situations peuvent se produire. A) L’absence de fo

© 2017 par François Stehly - Cabinet d'avocat 

Mentions légales