• François Stehly

Introduction au droit du travail (1ère Partie)


Le droit du travail est né au 19 ème siècle, son avènement va de pair avec l’industrialisation et la création de la classe ouvrière.

Historiquement, les premières lois sociales concernaient le travail des enfants.

En 1841, le travail des enfants a été interdit en-dessous de 8 ans dans l’industrie. Puis en-dessous de 12 ans en 1874.

Une loi de 1892 a réglementé le travail des femmes et des enfants. Dans la foulée, toujours à la toute fin du 19ème siècle, apparaissent également des règles concernant l’hygiène, le nettoyage des locaux et la prévention des incendies. Enfin, une loi de 1898 prévoit une indemnisation du salarié en cas d’accident du travail et ce, que l’employeur soit fautif ou non.

  • Louage de services et louage d'ouvrage

Au 19ème siècle, on ne parlait pas encore de contrat de travail, mais de louage de services par opposition au louage d’ouvrage. Dans un cas on paie un ouvrage, une réalisation, un produit fini ; dans l’autre, on rémunère la force de travail de l’ouvrier – ce qui correspond à l’avènement de la seconde révolution industrielle : les ouvriers ne peuvent être maîtres du produit de leur travail ; ils se contentent de louer leur corps sous la forme d’une force de travail.

  • 70 % de la population active

Aujourd'hui, le droit du travail regroupe la réglementation applicable aux salariés du secteur privé, soit 70 % de la population active.

Les travailleurs qui échappent au droit du travail sont essentiellement les travailleurs indépendants (10 % de la population active) et les personnes qui relèvent du secteur public (20 % de la population active).

Si les agents de la fonction publique sont plutôt bien protégés, il n’en va pas de même pour les travailleurs indépendants. En effet, il est important de comprendre que les travailleurs indépendants ne bénéficient d’aucune protection, que ce soit en matière de durée maximale de travail, de congé ou de rémunération minimale. De plus, ils doivent payer eux-mêmes toutes les cotisations sociales.

  • Le contrat de travail: trait distinctif du salariat

La distinction entre les travailleurs indépendants, d’une part, et les salariés d’autre part, est donc essentielle. Et c’est l’existence d’un contrat de travail qui permet de faire la différence : le salarié est une personne qui accomplit une tâche en exécution d’un contrat de travail.

Compte tenu des enjeux applicables à cette question, ce ne sont pas les parties au contrat ou plus précisément celui qui recourt au travail d’autrui qui décident de l’application du droit du travail. Sinon, celui qui rémunère la prestation de travail aurait tout intérêt à se dispenser de l’application du droit du travail; par exemple pour ne pas être tenu de payer le salaire minimum, pour échapper au versement des cotisations sociales ou à l’application du droit du licenciement.

En cas de litige, c’est donc le juge qui va décider si on est ou non en présence d’un contrat de travail. Autrement dit, le droit du travail est un droit d’ordre public qui s’impose aux parties.

Les situations ambiguës sont potentiellement nombreuses.

Exemples :

- Certains chauffeurs de taxis ont pu être considérés comme des salariés.

- La même question se pose pour les travailleurs qui dépendent de plate-forme de mise en relation avec des clients. Ces travailleurs sont considérés comme indépendants, mais ils dépendent entièrement de la plate-forme qui leur procure des clients. Ils supportent tous les risques de l’activité et peuvent être amenés à travailler 12 heures par jour pour un salaire net de 4 ou 5 euros, nettement inférieur au SMIC.

- Des participants à des émissions de téléréalité comme l’île de la tentation se sont vus reconnaître la qualité de salariés. Ils devaient en effet respecter les règles fixées par la production.

- Le statut de joueurs sportifs amateurs pose aussi problème dans certains cas.

Quels sont les critères qui permettent de distinguer le contrat de travail et donc de dire si, dans une situation donnée, il y a lieu ou non d’appliquer le droit du travail ?

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