Maître François STEHLY, Avocat au Barreau de Strasbourg
Ancien Inspecteur du Travail, 15 ans d'expérience en droit du travail

Plus de 12 ans de pratique quotidienne de la sécurité en entreprise

Contrôlez la conformité de votre entreprise en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail 
Une prestation unique sur le marché

Assainissement des locaux, protection des machines et des postes de travail, conformité des installations électriques,  prévention du risque chimique, de l’exposition au bruit, interventions d’entreprises extérieures ou encore sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics : les prescriptions techniques du Code du travail sont foisonnantes et souvent méconnues. Elles sont, de surcroît, complétées par tout un corpus réglementaire (décrets et arrêtés) non codifié.

Ces règles s’articulent avec l’obligation générale de sécurité dont le respect implique la mise en place d’une politique de prévention destinée à protéger la santé physique et mentale des salariés.

 

Au-delà de l’indemnisation des victimes, la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou de son délégataire peut être recherchée, à travers les délits d’homicide et de blessures involontaires, en cas d’accident. Les mêmes dispositions peuvent ainsi entraîner des sanctions pénales potentiellement lourdes et le versement de dommages et intérêts substantiels en caractérisant la faute inexcusable de l’employeur. Des amendes délictuelles autonomes, c’est-à-dire en l’absence de tout accident, sont également prévues, à hauteur de 10 000 euros par salarié concerné.

Ces matières, je les ai pratiquées en tant qu’inspecteur du travail pendant plus de 12 ans, de manière assidue, dans plusieurs régions et sur les sites les plus variés, de l’industrie pétrochimique à la sidérurgie en passant par le secteur bio-médical, l’agro-alimentaire, les entreprises de service ou encore le BTP. Et ce, dans des établissements de toutes tailles.

 

Aujourd'hui, je mets mon expérience à profit pour vous proposer des contrôles de conformité susceptibles de couvrir l’ensemble du champ réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail :

 

- intervention « surprise », selon les modalités définies avec le chef d’entreprise, dans les mêmes conditions qu’un inspecteur du travail ;

- extension possible de la mission aux règles administratives : tenue des documents et registres obligatoires (en-dehors du champ de l’hygiène-sécurité), bulletins de paie, contrats de travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel etc ;

- intervention en cas d’incident : plaintes de salariés, accidents, droit d’alerte, droit de retrait etc

Il s’agit, dans tous les cas, de préconiser des solutions concrètes, en lien avec une analyse précise et exhaustive de la réglementation.

 Audit en

situation réeelle 

 Prestation

personnalisée 

 Intervention suite

à incident

Quelle meilleure manière de prévenir l’engagement de votre responsabilité ?  D'améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise ? De dédramatiser un éventuel contrôle ? Et de traiter les situations à risque qui auraient été préalablement identifiées ?

 

Prestation sur devis, n'hésitez pas !

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