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    Délit d’entrave dans une Maison d’arrêt : Code du travail et réglementation spécifique
    François Stehly
    • 13 oct. 2018
    • 3 Min

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    En juin 2009, une délégation de l'Union Nationale Pénitentiaire (UNP) se présente dans une Maison d’arrêt. Le Directeur refuse l’accès à
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    François Stehly
    • 21 août 2018
    • 3 Min

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    Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 19 juin 2018 (Cass crim, 19 juin 2018, n° 17-85983), retient...
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    François Stehly
    • 2 août 2016
    • 2 Min

    Travailleurs étrangers logés dans une cave : condamnation pour conditions d’hébergement indignes

    Cass crim, 22 juin 2016, n°14-80041 A l’heure où les pouvoirs publics ne cessent de durcir la réglementation concernant les conditions...
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