Délit d’entrave dans une Maison d’arrêt : Code du travail et réglementation spécifique
En juin 2009, une délégation de l'Union Nationale Pénitentiaire (UNP) se présente dans une Maison d’arrêt.
Le Directeur refuse l’accès à
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François Stehly
- 21 août 2018
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Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 19 juin 2018 (Cass crim, 19 juin 2018, n° 17-85983), retient...
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François Stehly
- 2 août 2016
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Travailleurs étrangers logés dans une cave : condamnation pour conditions d’hébergement indignes
Cass crim, 22 juin 2016, n°14-80041 A l’heure où les pouvoirs publics ne cessent de durcir la réglementation concernant les conditions...
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