Considérations intempestives sur le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail...

Devenir aide à domicile, c’est entrer dans le monde des oubliés, le monde des réprouvés, comme tout ce qui, à l’ère de la technique et de...

La Cour d'appel de Colmar consacre l'efficience du droit à la preuve si des éléments de fait suggèrent une inégalité de rémunération.

Le cabinet est en phase de croissance : chaque semaine apporte son lot de nouvelles sollicitations ; de nombreuses questions en rapport...

Comment l'expérience acquise en tant qu'inspecteur du travail nourrit et enrichit une approche spécifique du métier d'avocat.

A la suite d'un l'accident ferroviaire récent, des cheminots ont exercé leur droit d'alerte. Retour sur une notion qui défraie la chronique.

Les différents modes de rupture du contrat de travail en-dehors du licenciement: mise à la retraite d'office, démission, prise d'acte etc.

Cette vidéo est destinée à présenter une notion assez particulière et parfois méconnue : la prise d’acte de la rupture du cotrat de travail.

Elles sont trois à travailler dans la boulangerie de ce supermarché. Décor anonyme et interchangeable. Un endroit comme il y en a partout...

En juin 2009, une délégation de l'Union Nationale Pénitentiaire (UNP) se présente dans une Maison d’arrêt. Le Directeur refuse l’accès à

I – Notion de base A) Temps de travail effectif Le salaire et la durée du travail se calculent en temps de travail effectif. Ce qui...

Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 19 juin 2018 (Cass crim, 19 juin 2018, n° 17-85983), retient...

I – L’obligation de payer le salaire Le contrat de travail consiste à verser un salaire en contrepartie du travail fourni par le salarié....

Le droit du travail est a priori peu favorable à la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux puisqu'il est basé...

Le pouvoir disciplinaire permet de punir le salarié qui désobéit aux ordres. I - Champ d’application du droit disciplinaire Le droit...

La définition du travail à temps partiel est simple : est employé à temps partiel le salarié qui travaille moins qu’une personne à temps...

La plupart des contrats travail à durée déterminée ou indéterminée comportent une période d’essai. Selon l’article L. 1221-20 du Code du...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail. Le contrat de travail à durée déterminée...

Deuxième partie Si la chambre criminelle de la Cour de cassation accepte toutes les preuves produites par les parties, la chambre sociale...

Première partie Si la question est usuelle, presque routinière, elle n’en précipite pas moins beaucoup de procédures dans les oubliettes....