Covid-19 en milieu professionnel : le Conseil d'État valide le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021
Par une décision du 1er août 2022, le Conseil d'État a rejeté les deux requêtes dirigées contre le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021...
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François Stehly
- 23 août 2021
- 3 Min
Une protection amoindrie des salariés exposés au coronavirus SARS-CoV-2
Considérations intempestives sur le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail...
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François Stehly
- 4 mai 2021
- 1 Min
La justice démasquée par le coronavirus
Devenir aide à domicile, c’est entrer dans le monde des oubliés, le monde des réprouvés, comme tout ce qui, à l’ère de la technique et de...
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François Stehly
- 6 mars 2021
- 5 Min
Référé probatoire : la Cour d'appel de Colmar consacre l'efficience du droit à la preuve
La Cour d'appel de Colmar consacre l'efficience du droit à la preuve si des éléments de fait suggèrent une inégalité de rémunération.
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François Stehly
- 22 janv. 2021
- 1 Min
Recherche de stagiaire
Le cabinet est en phase de croissance : chaque semaine apporte son lot de nouvelles sollicitations ; de nombreuses questions en rapport...
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François Stehly
- 26 avr. 2020
- 0 Min
Présentation: de l'inspection du travail au Barreau
Comment l'expérience acquise en tant qu'inspecteur du travail nourrit et enrichit une approche spécifique du métier d'avocat.
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François Stehly
- 20 oct. 2019
- 9 Min
SNCF: le droit de retrait sous les feux de la rampe
A la suite d'un l'accident ferroviaire récent, des cheminots ont exercé leur droit d'alerte. Retour sur une notion qui défraie la chronique.
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François Stehly
- 6 oct. 2019
- 4 Min
La rupture du contrat de travail : notions de base (1ère partie)
Les différents modes de rupture du contrat de travail en-dehors du licenciement: mise à la retraite d'office, démission, prise d'acte etc.
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François Stehly
- 29 sept. 2019
- 0 Min
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Cette vidéo est destinée à présenter une notion assez particulière et parfois méconnue : la prise d’acte de la rupture du cotrat de travail.
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François Stehly
- 27 oct. 2018
- 9 Min
Le harcèlement moral au travail: notion, prévention et réparation (1ère partie)
Elles sont trois à travailler dans la boulangerie de ce supermarché. Décor anonyme et interchangeable. Un endroit comme il y en a partout...
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François Stehly
- 13 oct. 2018
- 3 Min
Délit d’entrave dans une Maison d’arrêt : Code du travail et réglementation spécifique
En juin 2009, une délégation de l'Union Nationale Pénitentiaire (UNP) se présente dans une Maison d’arrêt.
Le Directeur refuse l’accès à
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François Stehly
- 29 sept. 2018
- 7 Min
Le temps de travail
I – Notion de base A) Temps de travail effectif Le salaire et la durée du travail se calculent en temps de travail effectif. Ce qui...
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François Stehly
- 21 août 2018
- 3 Min
De la fausse sous-traitance à l’homicide involontaire
Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 19 juin 2018 (Cass crim, 19 juin 2018, n° 17-85983), retient...
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François Stehly
- 19 août 2018
- 6 Min
Le salaire
I – L’obligation de payer le salaire Le contrat de travail consiste à verser un salaire en contrepartie du travail fourni par le salarié....
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François Stehly
- 14 août 2018
- 7 Min
Le pouvoir de l'employeur face aux droits fondamentaux des salariés
Le droit du travail est a priori peu favorable à la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux puisqu'il est basé...
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François Stehly
- 23 juin 2018
- 5 Min
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Le pouvoir disciplinaire permet de punir le salarié qui désobéit aux ordres. I - Champ d’application du droit disciplinaire Le droit...
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François Stehly
- 12 mai 2018
- 3 Min
Le contrat de travail à temps partiel
La définition du travail à temps partiel est simple : est employé à temps partiel le salarié qui travaille moins qu’une personne à temps...
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François Stehly
- 7 avr. 2018
- 3 Min
La période d'essai
La plupart des contrats travail à durée déterminée ou indéterminée comportent une période d’essai. Selon l’article L. 1221-20 du Code du...
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François Stehly
- 13 janv. 2018
- 4 Min
Les conditions de recours au CDD (principes essentiels)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail. Le contrat de travail à durée déterminée...
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François Stehly
- 3 déc. 2017
- 3 Min
La formation du contrat de travail: offres d'emploi et recrutement
I - Les offres d'emploi Souvent, le recrutement proprement dit est précédé par la diffusion d’une offre d’emploi. L’offre d’emploi doit...
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